Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A LA FRANCAISE
Numéro de dépôt :
97681023
Date de dépôt :
30/05/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque A LA FRANCAISE
Déposée le 30 mai 1997 par C.M.I. DEVELOPMENT CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A LA FRANCAISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.M.I. DEVELOPMENT CO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 novembre 1998 - Rejet total n°267430 - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1998-11-25